Les plafonds de revenus et les zones du PTZ 2017

Le prêt à taux zéro, PTZ 2017, est déterminé en fonction de trois critères cumulatifs :

• la zone géographique où se situe le logement envisagé,
• les plafonds de ressources, variables selon les zones A, B1, B2 et C,
• la taille du foyer qui habitera le logement.

Les zones du PTZ 2017 : Zone A, B1, B2 et C

Pour le calcul du PTZ 2017, le territoire français est divisé en 4 zones. Les zones du PTZ 2017 sont nommées A, B1, B2 et C. Les zones sont classées de la moins accessible (demande de logements très supérieure à l’offre) à la plus accessible. Ainsi, la zone A représente le marché immobilier le plus tendu. L’accès à la propriété y est en effet difficile car la demande de logements y est bien supérieure à l’offre. A l’inverse, la zone C est la plus accessible. Ces zones correspondants à des plafonds de ressources variables.

Ces zones peuvent être sommairement décrites ainsi :

• En Zone A figurent Paris et la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français
• La Zone B1 inclut Les villes de plus de 250 000 habitants, la Grande Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, notamment, quelques villes de la Côte d’Azur non incluses dans la zone A, les départements d’Outre-Mer et la Corse.
• En Zone B2 sont incluses les villes de plus de 50 000 habitants non comprises dans les zones précitées, certaines communes du littoral ou frontalières, les communes périphériques à la Grande Couronne de l’Ile de France.
• La Zone C inclut les communes non comprises dans les catégories précitées.

Les plafonds de revenus du PTZ 2017

Pour déterminer si le foyer ne dépasse pas les plafonds qui conditionnent votre éligibilité au PTZ  2017, le montant à retenir se calcule en faisant la comparaison des deux calculs ci-dessous  et en conservant le plus élevé des deux :

• Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Ainsi, pour une acquisition prévue en 2017, les revenus fiscaux de référence seront ceux de vos avis d’imposition de 2015.

Ou

• Le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant à retenir pour l’obtention du prêt à taux zéro sera le plus élevé des deux calculs. Vous devrez alors vous reporter au tableau des plafonds de revenus ci-après :

Si vous ne dépassez pas les plafonds de ressources du PTZ  2017, vous y êtes éligibles. vous pouvez donc évaluer le montant du prêt à taux zéro qui vous sera alloué. En revanche, si vous dépassez ces plafonds de revenus, vous perdez le bénéfice du prêt à taux zéro 2017.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au PTZ 2017 ? Contactez-nous dès à présent pour un diagnostic gratuit sans engagement.