Le prêt à taux zéro 2018 permet non seulement de devenir propriétaire dans le neuf, mais aussi d’opter pour un logement ancien à rénover. Ce PTZ travaux est soumis à un certain nombre de conditions que nous allons passer en revue. Deux grands ensembles de situations peuvent se présenter.
PTZ travaux dans l’ancien : les conditions
Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l’ancien, les conditions générales de plafonds de revenus propres au PTZ s’appliquent. D’autres conditions sont cependant à respecter. Ainsi, le PTZ travaux est en principe réservé aux acquisitions dans les zones B2 et C.
Nous verrons plus loin que l’assimilation de certains biens anciens à du neuf permet dans certains cas de contourner cette limitation géographique. Dans l’ancien et les zones B2 et C, vous devez d’abord calculer le coût d’ensemble de votre opération, achat du bien et travaux.
Ces derniers doivent se monter à plus de 25% du total et entrer dans un champ bien précis : ainsi, les travaux doivent avoir pour but de créer des surfaces supplémentaires, de les aménager ou de moderniser et de mettre aux normes. Il peut s’agir encore de travaux d’assainissement ou de travaux visant à améliorer les performances énergétiques.
PTZ travaux pour logement ancien considéré comme neuf sur le plan fiscal
Mais en dehors de ce cadre, vous pouvez utiliser le PTZ travaux pour l’acquisition d’un logement ancien dont les travaux de rénovation sont tellement importants que le bâtiment peut être considéré comme neuf fiscalement parlant.
La mise à neuf peut porter, selon le code des impôts :
- sur la majeure partie des fondations
- sur les façades, le ravalement étant exclu
- sur la majorité des éléments de structure
- sur au moins 50% des éléments de second œuvre (voir l’article 257 I-2-2 du Code Général des Impôts).
Une grande souplesse est permise, puisque ces travaux peuvent être réalisés au choix par le vendeur avant ou pendant la période de vente, mais aussi par le nouveau propriétaire. Attention à bien différencier la situation de celle que nous examinions ci-dessus : dans ce cas en effet, les conditions d’obtention du PTZ travaux sont celles d’un projet neuf, soit dans les zones A, A bis et B1.
